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Réglementer au plus près des territoires : le cas des Commissions Locales de l’Eau

Avec l’adoption de la loi sur l’eau de 1992, la gouvernance territoriale de la ressource en eau s’est
progressivement structurée - avec de fortes variations géographiques - autour des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) élaborés par les Commissions locales de l’eau (CLE). La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a renforcé ce dispositif en intégrant dans les documents du SAGE un règlement opposable aux tiers et aux actes administratifs. Le projet ORACLE (« Observatoire des Règlements et de l’Activité des CLE ») a pour objectif d’analyser, dix ans après l’introduction des règlements, la manière dont les Commissions Locales de l’Eau se sont emparées de ce nouveau levier d’action.

Auteurs : Irstea, Engees
Type : Lettre d'information
Date de parution : mai 2018
Lien : http://geste.engees.eu/sites/default/files/pdf/4pages20.pdf