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Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau

Cette instruction du Gouvernement vise à encourager en métropole les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), dont le concept a été défini dans l’instruction du Gouvernement du 4 juin 2015. Elle présente aux services la façon dont ils peuvent œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE, suite aux recommandations de la cellule d’expertise pilotée par le préfet Pierre-Etienne Bisch en 2018.
Elle précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à mobiliser dans le programme d’actions des PTGE.

Auteurs : Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Type : Instruction ministérielle
Date de parution : 7 mai 2019
Lien : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44640