Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau de Bretagne

Comprendre pour agir « Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l’eau et aux milieux aquatiques »

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Comprendre pour agir « Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l’eau et aux milieux aquatiques »

 

À l’heure où la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a prévu l’introduction du préjudice écologique dans le code civil, les travaux ici présentés ont pour fil conducteur la question : comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes portées aux milieux ?

 

Malgré les avancées issues des différents textes, la prise en compte des atteintes causées à l’eau et aux milieux aquatiques ainsi que leur réparation restent globalement délicates. Les décisions de justice restent rares et peu dissuasives.

 

La reconnaissance des dommages et la réparation des préjudices impliquent de considérer de multiples éléments techniques, et mener une œuvre conjointe entre sciences (naturelles et sociales), technique et droit. Cela requiert aussi l’intervention d’acteurs nombreux, aux prérogatives variées, aux cultures professionnelles et aux perceptions et préoccupations différentes, qui doivent apprendre à travailler ensemble (circulaires Justice 2015). Il en va de l’effectivité du droit de l’eau.

 

 

Auteur : AFB (agence française pour la biodiversité)

Type : publication

Date de parution : avril 2017

Lien : http://www.afbiodiversite.fr/fr/actualites/un-nouvel-ouvrage-est-publie-par-lagence-du-dommage-ecologique-au-prejudice-ecologique

Publié le 6 juin 2017

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