Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau de Bretagne

DCE : appropriation des enjeux et mise en oeuvre dans le secteur agricole

Directive cadre sur l’eau (DCE)  : appropriation des enjeux et mise en oeuvre dans le secteur agricole – Enseignements à partir de six études de cas

Pour mieux comprendre les raisons profondes de l’«écart» entre les niveaux d’exigences indiqués dans la DCE et l’évolution de la production agricole (au sens large) sur les zones les plus sensibles, une mission conjointe des deux conseils généraux les plus concernés (CGAAER et CGEDD), a été mandatée par les autorités ministérielles compétentes (DGALN/DEB, DGPR, DGPAAT).
Elle devait enquêter – avec une approche plus sociologique que technique et économique – sur les obstacles qui s’opposaient à l’atteinte de la qualité des eaux (..) en diversifiant les situations locales, avec pour objectif d’aboutir à des propositions pour améliorer la conduite des politiques publiques.

La mission propose de repenser, au niveau des territoires, tout le dispositif de mise en oeuvre de la DCE, et principalement :

> toute démarche localisée doit faire l’objet d’une concertation entre toutes les parties prenantes identifiables concernées,
> les représentants de la profession agricole, de leur propre initiative ou à défaut incités par les pouvoirs publics, doivent s’inscrire résolument dans des démarches de développement durable,
> le changement des pratiques agronomiques, voire de smodèles de développement de l’agriculture, doit avoir lieu dans des conditions permettant d’accéder à un  nouvel équilibre économique des exploitations individuelles (travaux pour objectiver l’impact des pratiques sur les masses d’eau à poursuivre / mesures financière à adpater ou à réinventer)
> l’Etat, porteur des objectifs de la DCE, doit clarifier et distinguer ses rôles principaux, à tous niveaux.

Auteur : CGAAER et CGEDD
Type : rapport
Date de parution : septembre 2011
Collection : –
Nombre de pages : 65
Accès au document : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CGAAER_10135_2011_Rapport.pdf

Publié le 26 avril 2012

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