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Démocratie environnementale : débattre et décider

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Démocratie environnementale : débattre et décider – Rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental

Lors de la Conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République a demandé au Gouvernement d’engager le chantier du dialogue environnemental dans le but de « renforcer les procédures existantes, d’assurer la transparence du débat public, sans en allonger les délais ». Installée en février 2015 par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et présidée par Alain Richard, la Commission « Dialogue environnemental », est une commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE). S’appuyant sur les travaux et réformes déjà engagés, la Commission présente une série de propositions à partir des principes suivants : admettre et comprendre les désaccords;joindre la loi et l’amélioration des pratiques;introduire la participation dans le temps des choix réels;faciliter une pratique participative encore faible;donner à la nouvelle règle une forme claire et stable.

Auteur : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Type : Rapport

Date : juin 2015

Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000364-democratie-environnementale-debattre-et-decider-rapport-de-la-commission

Publié le 5 août 2015

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