Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau de Bretagne

Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

L’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) publie une version actualisée de son Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques. Ce guide vise à aider les maîtres d’ouvrage sur le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques.

L’ouvrage aborde les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides, en particulier les procédures au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Il est composé de 22 fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques et procède à une présentation de la réglementation en vigueur et avec des références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d’exemples pratiques. Cet ouvrage est disponible en téléchargement sur le site Internet de l’AESN .

Auteur : Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)
Type : guide juridique
Date de parution : nouvelle version de mai 2013
Accès : http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=6693#23921

Publié le 5 juillet 2013

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