Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau de Bretagne

Jurisprudence – Restauration des cours d’eau

Jurisprudence – Restauration des cours d’eau

Les exemples de jurisprudence proposés ci-après visent à faire connaitre certaines décisions rendues par les tribunaux sur le thème général de la préservation et de la restauration des cours d’eau et des poissons migrateurs.

Des extraits de Pan’Eaurama, recueils semestriels de jurisprudence réalisés par le bureau de la législation de l’eau du ministère en charge de l’écologie et contenant les principaux arrêts et jugements parus dans le domaine de l’eau, sont notamment proposés.

Auteur : Agence française pour la biodiversité

Type : Information juridique

Date de parution : mai 2018

Lien : http://www.onema.fr/node/4299

 

Publié le 27 juillet 2018

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