Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau de Bretagne

Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d’origine résiduaire

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Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d’origine résiduaire

Une mission prospective sur les modalités d’encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles de matières organiques a fait l’objet d’un rapport commun au CGEDD et au CGAAER. Il précise les enjeux du sujet, décrit l’état du droit et formule dix propositions pour simplifier et clarifier les textes en vigueur.

Auteurs : CGEDD, CGAAER

Type : rapport

Date de parution : 18 mars 2016

Lien : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-epandages-sur-terres-agricoles-des-matieres-a2158.html

Publié le 12 avril 2016

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