Une cartographie réglementaire incohérente menace les rivières et les ruisseaux français

Ressource | Synthèse, rapport | Publié le 25 sept. 2024

Résumé

Les cours d’eau français, qui n’ont de définition officielle que depuis 2015, sont inégalement protégés d’un département à l’autre, où un même cours d’eau pourra successivement gagner ou perdre ce statut réglementaire. Des disparités qui peuvent affecter la santé des bassins versants. C’est ce que montre cette étude qui reconstitue la carte de tous les cours d’eau officiellement reconnus en France.

L’objectif de cette étude n’est ni d’évaluer les segments devant être qualifiés de cours d’eau ni de critiquer les cartes départementales. Néanmoins, compte tenu des différences cartographiques entre les départements, il est apparu plusieurs problèmes majeurs liés :

  • à la méthodologie et la cohérence des critères utilisés pour chaque département,
  • aux inconsistances provenant du découpage administratif qui ne prend pas en compte la continuité hydrologique naturelle,
  • au fait que de nombreux cours d’eau écologiquement importants et sensibles manquent désormais de protection en vertu de la loi sur l’eau.

Notice détaillée

Titre long : Une cartographie réglementaire incohérente menace les rivières et les ruisseaux français
Auteur : Mathis Loïc Messager, Hervé Pella, Thibault Datry
Année de publication : 2024
Type : Synthèse, rapport
Citation : Messager M.L., Pella H. et Datry T., 2024. Une cartographie réglementaire incohérente menace les rivières et les ruisseaux français. 35 p. ⟨hal-04699448⟩