La conciliation entre le droit des aides d’État et le droit de l’environnement

Ressource | Article, thèse, mémoire | Publié le 24 nov. 2017

Résumé

La conciliation entre le droit des aides d’État et le droit de l’environnement

Extrait : “Les porteurs de projet de territoire dans les baies algues vertes cherchent à promouvoir les changements de pratiques agricoles. Pour ce faire, des dispositifs d’aide et de soutien aux agriculteurs sont prévus. Or, il est important que ces dispositifs soient compatibles avec le droit de la concurrence, notamment le droit des aides d’Etat mis en place à l’échelle de l’Union Européenne, ce, afin d’éviter des contentieux autour de la légalité des systèmes d’aide.”

Rapport de Stage pour le Diplôme de Master 2 « Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC » – université de Rennes 1

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Notice détaillée

Titre long : La conciliation entre le droit des aides d’État et le droit de l’environnement
Auteur : Corentin LE BOURHIS
Année de publication : 2017
Type : Rapport de Stage pour le Diplôme de Master 2