Conditions de mise en œuvre d’un territoire expérimental zéro pesticide en Bretagne

Thématique | Pesticides | Publié le 15 juin 2023
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Interrogé en 2019 par la Région Bretagne dans le cadre d’une saisine, le Creseb a produit un rapport sur les conditions de mise en œuvre d’un territoire expérimental zéro pesticide en Bretagne. Ce rapport de la cellule d’animation du GIS dresse un constat sur les usages de pesticides et leurs tendances d’évolution. Il analyse les enjeux liés à des expérimentations zéro pesticide, notamment en agriculture, et formule 19 recommandations pour la mise en œuvre de telles expérimentations à l’échelle régionale.

Table of Contents

L’eau tient une place particulière dans la problématique des conséquences de l’usage des pesticides (biocides et produits phytosanitaires). Tout d’abord, les milieux aquatiques sont particulièrement sensibles aux pollutions par les pesticides et l’eau est un compartiment très intégrateur et particulièrement surveillé. Ainsi, la qualité de l’eau est un bon indicateur des usages et des pratiques de pesticides sur un territoire et est aussi un vecteur de transfert des pesticides vers d’autres compartiments environnementaux et vers l’Homme.

C’est à ce titre que la Région Bretagne s’est adressée au Creseb pour contribuer au partage de connaissances et à la réflexion sur les conditions de mise en œuvre de territoires expérimentaux zéro pesticide en Bretagne.

Cet article revient sur la construction et le contenu de ce rapport.

Le contenu du rapport : du constat aux recommandations

Ce rapport s’attache à mettre en évidence les conditions de mise en œuvre de territoires expérimentaux zéro-pesticide en Bretagne.

Le document adopte un point de vue régional pour traiter la question posée, tout en se plaçant dans la perspective d’une mise en place d’expérimentations à une échelle territoriale plus restreinte. En d’autres termes, il s’agissait d’identifier les marges de manœuvres et leviers dont dispose la collectivité régionale pour initier et/ou accompagner ces expérimentations locales.

La question posée porte sur l’ensemble des usages de pesticides : par les agriculteurs, les collectivités, les industriels, les particuliers. Cependant, devant la forte prédominance des usages agricoles à l’échelle régionale, certaines parties du rapport se focalisent sur ces usages. Le volet agricole est en effet crucial dans la perspective d’une mise en place de territoires expérimentaux zéro-pesticide. Toutefois, il est important de rappeler que ces expérimentations devront porter sur l’ensemble des usages de pesticides.

Pesticides : des usages agricoles importants

Le chapitre I dresse tout d’abord le constat d’un niveau élevé de recours aux pesticides par l’agriculture bretonne, loin devant les autres usages. Ce constat justifie l’attention particulière portée à la question agricole tout au long du rapport et dans les recommandations formulées. Ce premier chapitre souligne également que les impacts de l’usage des pesticides sur la santé et l’environnement sont de plus en plus identifiés et visibles, en Bretagne comme ailleurs.

Evolution 2015-2019 des ventes de produits phytosanitaires en Bretagne (source : bretagne-environnement.fr). Les % donnés juste sous les tonnages renvoient à l’évolution des tonnages vendus par rapport à l’année 2015, prise comme année de référence. Source : Observatoire de l’environnement en Bretagne

Une évolution contrastée

Le chapitre II propose ensuite une analyse des tendances d’évolution des usages de pesticides en Bretagne. Il met en évidence des signaux contrastés : d’un côté, la structuration même de l’agriculture bretonne et l’organisation des filières constituent des facteurs de risque du maintien d’un niveau élevé de recours aux pesticides ; d’un autre côté, il semble aujourd’hui possible de s’appuyer sur un certain nombre de dynamiques et de signaux pour espérer une réduction significative des usages de pesticides en Bretagne. Enfin, le rapport souligne que dans le domaine des usages non agricoles, le contexte et la dynamique actuels tendent d’ores et déjà vers une réduction importante des usages.

Quels enjeux autour des territoires expérimentaux zéro-pesticide en Bretagne ?

Le chapitre III du rapport identifie les enjeux et difficultés liés à la mise en place de territoires expérimentaux zéro-pesticide en Bretagne. Enjeux de définition des objectifs tout d’abord : si l’objectif est clair au niveau régional, il est primordial de le mettre en débat avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre d’expérimentations locales. Les enjeux portent également sur les usages en tant que tels : quels moyens pour viser des objectifs ambitieux en matière d’usages agricoles ? Quelle articulation avec les enjeux économiques et sociaux étroitement liés à la question de la sortie des pesticides de synthèse ? Les enjeux de l’approche territoriale sont enfin examinés : l’articulation de deux échelles territoriales d’intervention -échelle régionale et échelle des expérimentations locales- peut constituer un atout mais soulève également des points de vigilance qui sont explicités dans le rapport.

19 recommandations adressées à la Région Bretagne

Enfin, le chapitre IV formule 19 recommandations adressées à la Région Bretagne. Elles sont structurées autour de 5 axes :

  1. Capitaliser les initiatives existantes
  2. Cadrer la sélection des territoires et des objectifs
  3. S’appuyer sur les acteurs scientifiques et techniques
  4. Stimuler le changement en agriculture
  5. Mobiliser des moyens ad hoc

Un format saisine original

Ce travail fait suite à une saisine de la Région Bretagne adressée au Creseb le 28 novembre 2019, en écho à l’objectif formulé dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : « tendre vers une Bretagne zéro-phyto à l’horizon 2040 », l’objectif portant sur les produits phytosanitaires de synthèse.

La saisine de la Région comportait quatre questions :

  • Quel est l’état actuel de la connaissance des effets des produits phytosanitaires sur la santé ?
  • Quel est l’état actuel de la connaissance des effets des produits phytosanitaires sur l’environnement ?
  • Quels sont les leviers permettant de réduire ces impacts ?
  • Quelles sont les conditions de mise en place d’expérimentations visant à sortir des produits phytosanitaires ?

Un travail de synthèse des connaissances sur l’effet des pesticides sur la santé et les écosystèmes a été partiellement réalisé. Le travail s’est focalisé sur les effets des pesticides sur les écosystèmes aquatiques. Concernant les effets sur la santé, une mise à jour de l’expertise collective « Pesticides et santé » coordonnée par l’INSERM en 2012 a été publiée en 2021.

Après ce premier recensement d’informations, deux points posent question :

  • Les informations disponibles ne sont généralement pas spécifiques au cas breton, dans ce cas quelle plus-value attendre d’une contextualisation régionale des connaissances ? 
  • Les connaissances disponibles sur les mécanismes d’action des substances actives phytosanitaires et leurs effets sur les écosystèmes sont encore partielles et ces points soulèvent de nombreuses questions de recherche, mais il existe un consensus scientifique net à l’échelle nationale sur la dangerosité des pesticides pour la santé et les écosystèmes. Ainsi, la question centrale adressée à la recherche aujourd’hui n’est plus « Quels sont les effets des pesticides ? » mais « Comment réduire les usages des pesticides ? ».

Par ailleurs, la Région souhaitait une contribution du Creseb orientée principalement sur des propositions opérationnelles. Dans le cadre de la réponse à la saisine, il est donc apparu plus opportun de renvoyer la question des effets des pesticides à des socles de connaissances nationales, et de focaliser les travaux sur les appuis scientifiques utiles à la mise en place de territoires expérimentaux zéro-pesticide. La réponse à cette saisine prend la forme d’un rapport qui propose deux niveaux de lecture :

  • Un développement argumenté des constats et des enjeux identifiés autour du défi que constitue l’arrêt du recours aux pesticides sur un territoire. C’est l’objet des chapitres I, II et III. Des éléments de connaissances sur les effets des pesticides sur la santé et les écosystèmes sont mobilisés au fil de ce développement
  • Un chapitre IV constitué d’un ensemble de propositions sur les conditions de mise en place de territoires expérimentaux zéro pesticide en Bretagne, et dont les recommandations sont mises en exergue en début de rapport.

La méthodologie retenue par le Creseb

Ce document s’appuie à la fois sur des recherches documentaires ainsi que sur un travail d’enquête menés par la cellule d’animation du Creseb.

  • Un groupe de scientifiques a été consulté en amont du travail pour un cadrage de la problématique.
  • Une douzaine d’entretiens ont été conduits par la cellule d’animation auprès de scientifiques, institutionnels et organisations professionnelles agricoles, permettant le recueil de retours d’expériences et l’identification de compétences de recherche en lien avec la problématique de sortie des pesticides.

Composition du groupe de scientifique :

  • Gérard Gruau – CNRS
  • Cyril Harpet – EHESP
  • Cécile Chevrier – IRSET
  • Chantal Gascuel – INRAE
  • Patrick Durand – INRAE
  • Mélanie Bardeau – BRGM
  • Cécile Le Lann – Université de Rennes 1

Liste des personnes contactées pour l’enquête

  • Yvan Hurvois – Agence de l’Eau Loire Bretagne, Délégation Armorique
  • Alexandre Joannon – INRAE, UMR BAGAP
  • Laura Le Du – INRAE Transfert, IDEAS
  • Lorene Prost – INRAE, UMR LISIS
  • Fabienne Barataud – INRAE, UMR ASTER
  • Jeanne Pourias – CRAB
  • Jean-Luc Giteau – CRAB
  • Emilie Labussiere – Région Bretagne, DIRECO/SAGRI
  • Claire Macher – IFREMER, UMR AMURE
  • Denis Bailly – Université de Brest, UMR AMURE
  • Pascal Bertin – INRAE, Domaine expérimental de la Motte au Vicomte
  • Gwladys Fontanieu – INRAE, Animatrice du projet I-Site “Agroécologie en Bourgogne Franche-Comté”
  • Nicole Giraud – Redon Agglomération

Les sources documentaires, essentiellement basées sur des documents scientifiques, techniques et administratifs, sont mentionnées dans la bibliographie.

Les recommandations formulées dans le document (chapitre IV) ont fait l’objet d’une validation en bureau du Creseb le 10 décembre 2020.

Conditions de mise en œuvre d’un territoire expérimental zéro pesticide en Bretagne