Rapport d’enquête parlementaire sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans Ecophyto

Ce rapport est composé de 7 parties :

• La première partie fait le point sur l’évolution des usages des produits phytopharmaceutiques et sur les connaissances scientifiques concernant leurs impacts sur la biodiversité et sur la santé humaine.
• La seconde partie est consacrée au régime d’autorisation, qui a été le principal levier de progrès au cours de la dernière décennie pour la réduction de l’usage de certains produits phytopharmaceutiques.
• Face au constat de l’échec de la massification des changements de pratiques, la troisième partie énonce des recommandations propres à réparer le continuum recherche – développement et à réarmer le conseil agricole.
• La quatrième partie pose le constat d’un rendez-vous manqué avec le Plan stratégique national (PSN), qui aurait pu marquer le tournant agroécologique de l’agriculture française.
• La cinquième partie analyse ce qui, dans le fonctionnement du marché, constitue un frein à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.
• La sixième partie traite de la gouvernance des différents plans Écophyto.
• Le septième et dernier chapitre porte sur un enjeu identifié comme étant l’un des plus sensibles : la contamination des aires de captage pour l’alimentation en eau potable.