Le recours aux outils de maitrise foncière dans le cadre du PLAV2

Ressource | Article, thèse, mémoire | Publié le 24 nov. 2017

Résumé

Le recours aux outils de maitrise foncière dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes (PLAV 2) : L’exemple de l’acquisition et de la gestion foncière des autorités publiques

Extrait : « La Bretagne compte plus de 34 447 exploitations agricoles sur son territoire. A l’échelle des 8 baies concernées par le PLAV, on compte 2 883 exploitations agricoles. La question du foncier agricole est donc clairement une question que l’on ne peut écarter dans le cadre du PLAV. »

Rapport de Stage pour le Diplôme de Master 2 Droit de l’environnement, des territoires et des risques et de Master 2 Sciences po, Politiques Européennes. Sous la direction de Nathalie Hervé-Fournereau, directrice de recherche au CNRS.

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Notice détaillée

Titre long : Le recours aux outils de maitrise foncière dans le cadre du Plan Algues Vertes 2 : L’exemple de l’acquisition et de la gestion foncière des autorités publiques
Auteur : Victoria Buonomo et Natacha Vayer, Master M2 Droit de l’environnement, des territoires et des risques. Master M2 Sciences Po, Politiques Européennes.
Année de publication : 2017
Type : Mémoire, Rapport de Stage