Le recours aux outils de maitrise foncière dans le cadre du PLAV2

Ressource | Article, thèse, mémoire | Publié le 24 nov. 2017

Résumé

Le recours aux outils de maitrise foncière dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes (PLAV 2) : L’exemple de l’acquisition et de la gestion foncière des autorités publiques

Extrait : “La Bretagne compte plus de 34 447 exploitations agricoles sur son territoire. A l’échelle des 8 baies concernées par le PLAV, on compte 2 883 exploitations agricoles. La question du foncier agricole est donc clairement une question que l’on ne peut écarter dans le cadre du PLAV.”

Rapport de Stage pour le Diplôme de Master 2 Droit de l’environnement, des territoires et des risques et de Master 2 Sciences po, Politiques Européennes. Sous la direction de Madame Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice du CNRS.

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Notice détaillée

Titre long : Le recours aux outils de maitrise foncière dans le cadre du Plan Algues Vertes 2 : L’exemple de l’acquisition et de la gestion foncière des autorités publiques
Auteur : Victoria Buonomo et Natacha Vayer, Master M2 Droit de l’environnement, des territoires et des risques. Master M2 Sciences Po, Politiques Européennes.
Année de publication : 2017
Type : Mémoire, Rapport de Stage