Résumé
Extrait : “« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver le bon fonctionnement du grand cycle de l’eau et favoriser ainsi le renouvellement de la ressource ainsi que la satisfaction des besoins des milieux naturels et des besoins humains. La gestion quantitative de l’eau consiste à garantir que les prélèvements sur la ressource en eau sont compatibles avec le bon état des milieux naturels, des nappes et des cours d’eau. Parce que la question de cette bonne gestion est devenue, dans le contexte du changement climatique, une préoccupation aussi importante que celle de sa qualité, la Cour et les chambres régionales des comptes ont décidé d’y consacrer une enquête. Les conclusions de ce rapport sont publiées ce jour, quelques mois après la présentation par le gouvernement, le 30 mars 2023, d’un plan consacré à l’eau.”
