Forum d’échange autour de l’appui scientifique au PLAV

Evènements | Journée d'échange | Publié le 04 oct. 2017
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Type : Journée d’échange
Date : 04/10/2017
Lieu :
Organisation : Creseb
Public cible : Etat, Région, chercheurs, porteurs des projets de territoire AV

Les membres du groupe d’appui scientifiques au Plan de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne (PLAV), les porteurs locaux du PLAV2 et les membres du comité de pilotage se sont retrouvés à l’occasion d’une journée d’échanges organisée par le CRESEB. Cette journée était structurée autour de 4 grands thèmes : Quelle compréhension des phénomènes de proliférations d’algues vertes ? Quelle stratégie pour la mobilisation sur le territoire? Quels indicateurs pour évaluer l’évolution des pratiques et des systèmes agricoles ? Quelles approches économiques et quels outils juridiques pour accompagner et favoriser ces changements de pratiques? Pour chaque thème, des exposés introductifs de scientifiques ont amené des éléments au débat.

 A la demande du COPIL « Algues Vertes », le Creseb intervient depuis 2015 pour apporter un appui scientifique intégré et ciblé aux territoires et à la gouvernance régionale, tout au long du plan de lutte contre les proliférations d’algues vertes. Le 17 juin 2016, les porteurs locaux et régionaux du PLAV2 et les scientifiques se sont réunis pour définir la manière d’organiser cet appui scientifique et un groupe permanent de scientifiques pluridisciplinaires a été mis en place dont la mission consiste à organiser et assurer cet appui scientifique en fonction des besoins.

Lors de la phase d’élaboration des projets de territoire au premier semestre 2017, des besoins ont été exprimés par les porteurs locaux et régionaux, et des thèmes d’intérêt ont été relevés par les scientifiques à la lecture des pré-projets de territoire.

Objectifs de la journée

Cette journée d’échange du 4 octobre 2017 a pour objectifs :

  • d’apporter des éléments de réponses aux besoins exprimés par les acteurs locaux lors de la phase d’élaboration des projets de territoire au premier semestre 2017
  • de distinguer ensemble les besoins transverses des besoins propres à un territoire en particulier
  • d’amener au débat des thèmes d’intérêt issus de la lecture des pré-projets par les scientifiques. Rentrent-ils en échos avec des attentes non exprimées des territoires ? Quelles perspectives cela ouvre ?

La compréhension des phénomènes de proliférations d’algues vertes

Des questionnements concernent la compréhension et les prévisions des phénomènes de prolifération. Est notamment questionné le lien entre les flux d’azote terrigènes à l’exutoire des cours d’eau et les surfaces d’échouage [indicateur surfacique de la DCE, à savoir le ratio de qualité écologique (EQR) qui permet d’attribuer à chaque masse d’eau, une qualité écologique]

Il existe une relation entre les flux d’azote et les quantités d’algues produites mais elle n’est pas linéaire et d’autres facteurs entrent en jeu (lumière, température, confinement,). Par ailleurs, des incertitudes persistent concernant le rôle secondaire que pourraient jouer les flux terrigènes d’azote ammoniacal et organique. Des incertitudes demeurent également quant au rôle joué par les flux de nutriments (azote et phosphore) en provenance des sédiments, dans le soutien des proliférations, notamment en fin de saison estivale lorsque les flux terrigènes baissent.

Des outils de modélisation agro-hydrologiques (TNT2) ont été utilisés sur les bassins versants dans le cadre du PLAV1 pour simuler l’impact des actions agricoles envisagées sur les flux de nitrate aux baies. Des attentes sont formulées par certains porteurs locaux pour mettre à jour les modélisations dans le cadre du PLAV2. Des attentes sont également formulées pour coupler cette modélisation des flux terrigènes au modélisation de croissance et de dispersion des algues (modèle Mars-ULVE), de manière à pouvoir mieux relier « actions sur les bassins versants » et « biomasse algale et surfaces d’échouage dans les baies ».

Présentations et points principaux des échanges

Marées vertes : facteurs explicatifs et modélisation
Intervention de Patrick Durand (UMR SAS INRA- Agrocampus Ouest), Sylvain Ballu (CEVA)
Support de présentation – Téléchargement (544,23 Ko)
Marées vertes et sédiments : enjeux et interrogations
Intervention de G. Gruau CNRS
Support de présentation – Téléchargement (1,93 Mo)

Une modélisation pour quoi ?

Il est important d’être clair notamment auprès des acteurs locaux sur ce que va être et permettre cette modélisation

  • Un modèle qui permet d’évaluer l’impact de scénarios d’évolution des pratiques agricoles (demande de l’autorité qui évalue)
  • Une modélisation qui part d’une demande de terrain pour aider à la construction du projet de territoire / une
  • modélisation comme outil de mobilisation.
  • Cette modélisation peut être un moyen d’affronter l’incertitude et d’expliquer au grand public pourquoi en 2017 les proliférations sont importantes malgré la baisse observée des concentrations en nitrate

La manière dont les acteurs locaux seront associés dans ce projet est un point très important

  • L’implication des autres territoires au sein d’un groupe de suivi du projet est proposé.
  • Le type de résultats produits et la manière de les présenter sont très importants vis-à-vis des acteurs locaux. La formulation des résultats sous la forme « évolution de la fréquence des proliférations » est intéressante.
  • Il est important d’être attentif à la construction du récit produit lors de la présentation de ce type de résultat auprès des acteurs locaux.
  • Quel est le plus utile pour l’action ? Les connaissances que les scientifiques produisent ou la manière dont ils formulent leurs questions ?

Le fait de s’intéresser à des facteurs secondaires (apports de NH4-Norg aux exutoires et flux de N & P issus du sédiment) ne risque-t-il pas de conduire à une démobilisation ?

  • Les algues vertes sont un problème de long terme, il est important de mieux connaitre ces facteurs secondaires dans un contexte de baisse des flux de nitrate à l’exutoire des cours d’eau.
  • Les stocks sédimentaires de N et de P et les flux de N et P issus des sédiments font partie des facteurs secondaires qu’il conviendrait de mieux évaluer.
  • Le travail de modélisation est axé sur les flux de nitrate (NO3) sans intégrer l’ammonium (NH4) : le modèle « ammonium » est en cours de validation mais ne prend pas en compte les apports ponctuels.
  • Pour l’azote organique (Norg) dans les cours d’eau, la part liée aux activités humaines par rapport au bruit de fond naturel n’est pas facile à déterminer et peut sembler a priori négligeable.

L’apparition d’algues brunes dans certaines baies pose la question de leur modélisation à plus long terme : un module a été initié mais pour le développer, il faudrait mener un programme spécifique sur l’écophysiologie de ces algues.

Ressources complémentaires

Quelle stratégie pour la mobilisation sur le territoire?

Différentes stratégies sont proposées dans les projets de territoire pour mobiliser les acteurs agricoles (ciblage des actions sur les exploitants déjà engagés ou volontaires, non ciblage afin de mobiliser le plus largement possible, modulation sur des secteurs et/ou exploitations jugés prioritaires,…).

Il est intéressant d’échanger autour de ces différentes stratégies et de discuter notamment des perspectives offertes par l’élargissement à d’autres enjeux du territoire (mutations agricoles, développement touristique, etc…), allant au-delà du seul enjeu algues vertes. D’autres clés d’entrées permettent-elles d’optimiser la mobilisation des acteurs ?

Par ailleurs, une bonne connaissance des groupes d’acteurs impliqués, de la manière dont ils interagissent dans la mise en œuvre du plan, de leurs rôles, de leurs engagements et de leurs modalités d’actions sont utiles pour déterminer la/les stratégie(s) les plus intéressantes. Quels sont ces acteurs et leurs modalités d’actions ? Comment les identifier ?

Ce temps d’échange visait, au travers d’un éclairage des sciences humaines et sociales, à aborder ces dimensions et identifier d’éventuelles pistes complémentaires pour accompagner la mobilisation.

Présentations et points principaux des échanges

Eléments d’analyse des visions de scientifiques et d’acteurs locaux sur la mobilisation
Intervention d’Alix Levain (CNRS-UBO) et Nadia Dupont (Univ. Rennes2)
Support de présentation – Téléchargement (1,01 Mo)

Les représentations des acteurs (et notamment des agriculteurs) ne sont pas figées

Il est important de dépasser le raisonnement en termes de freins et de leviers car il existe une diversité de formes de problématisation, donc de représentations du changement. Il est notamment important d’aller au-delà de la notion de frein psychologique, pour s’attacher à comprendre des systèmes de contraintes et d’opportunités dans lesquels sont pris les acteurs et qui se structurent à différentes échelles.

Comme le montrent les travaux conduits par le GERDAL sur les territoires du Blavet et de la Haute-Rance, le contexte actuel rend la mobilisation des agriculteurs plus difficile notamment sur les questions environnementales. Il n’est pas possible de traiter cette question sans traiter de tous les aspects qui impactent les pratiques agricoles : économie, temps de travail, …. Il est important de problématiser avec eux en partant de leurs inquiétudes, des questions qu’ils se posent sur leur exploitation. Par ailleurs, la dimension collective est très importante : c’est le collectif qui est moteur du changement (le changement se construit via des échanges entre pairs et avec les autres groupes sociaux actifs sur le territoire)

Kerpont entourée d'un prairie à saint-gildas
Impact socio-économique du changement de pratique en agriculture Bretagne

Articuler la réflexion systémique de l’agriculteur (à l’échelle de son exploitation) et l’injonction au changement

Les acteurs du changement (les agriculteurs notamment) sont faiblement mobilisés dans la conception des mesures qui les concernent directement. Le plan d’action est en effet élaboré à une échelle plus locale mais entre représentants agricoles, élus et techniciens. Les enjeux (sur lesquels les sciences humaines et sociales peuvent être mobilisées) sont donc de connaître ces acteurs, mais également de réfléchir à d’autres dispositifs pour les impliquer, pour être dans une « dynamique » de changement et non un changement prescrit (concevoir des configurations où ils sont amenés à penser le changement et pas à signer un contrat ou à entrer dans une logique de guichet).

A partir d’enquêtes faites sur la baie de Douarnenez, des changements de représentations et des types d’interactions, des regards sur une situation sont observés depuis 2010 : ils sont rapides, au-delà de l’impression d’une résistance au changement. Cela peut notamment s’expliquer par les reconfigurations macro-économiques que les agriculteurs ont subies, mais également par leur analyse des perspectives sur le territoire dans un contexte de transmission prochaine de l’exploitation.

La chaîne agroalimentaire

La question de la mobilisation des acteurs se focalise quasi-uniquement sur les agriculteurs. Hors, il ne s’agit que du maillon « producteurs » de la chaine agro-alimentaire qui inclut les filières amont-aval, les banques, …. Comment les sciences humaines et sociales pourraient-elles mieux rendre compte des logiques de synergie et antagonismes entre les différents acteurs de la même chaine ? Cette dimension est très complexe à aborder en raison notamment du caractère confidentiel des stratégies des entreprises agro-alimentaires.

Retour sur sur les pistes de collaboration proposées

La création d’autres espaces de délibération, de dialogue et de mise en débat avec l’ensemble des acteurs des filières serait effectivement très intéressante, notamment pour se « re-raconter » ce qui s’est passé, les écueils oubliés en chemin. Mais il faut trouver le bon moment et avoir le temps au regard du contexte actuel. Cette piste doit être creusée.

Ressources complémentaires

Une épreuve médiatique ? Les éleveurs bretons et les marées vertes – Alex Levain, Etudes rurales, 2016. – Lien article

Quels indicateurs pour analyser l’évolution des pratiques et des systèmes agricoles, pour évaluer leur efficacité et les dynamiques engagées ?

Les connaissances scientifiques actuelles permettent d’identifier des grandes familles d’actions visant à limiter les fuites d’azote et de proposer des ordres de grandeur pour pouvoir les hiérarchiser. Cependant l’évaluation fine de l’impact de ces actions sur la baisse des fuites d’azote à l’exutoire des bassins versants reste complexe. Outre l’effet direct sur les fuites d’azote, certaines actions peuvent aussi avoir une efficacité d’ordre stratégique (effets mobilisateurs, moyen d’entrer en contact avec les exploitants agricoles,…) impliquant de considérer d’autres indicateurs que le seul indicateur « fuite d’azote » pour en évaluer l’intérêt et l’efficacité. . Par ailleurs, le rapport coût / efficacité de ces actions et leur possibilité de mise en œuvre en lien avec l’acceptabilité doivent également être intégrés à la réflexion.

La question des indicateurs pour analyser l’impact des actions se pose donc. Le bilan du PLAV1 met en avant la complexité de l’évaluation au regard du nombre et de la qualité des indicateurs mobilisés. Notamment, les indicateurs mobilisés pour analyser les dynamiques agricoles est faible comparativement à ceux mobilisés pour analyser les processus biophysiques. L’analyse des dynamiques d’engagement est importante. Il est fondamental de réfléchir aux indicateurs permettant d’évaluer les dynamiques agricoles et aux stratégies à mettre en place pour acquérir les données permettant d’alimenter ces indicateurs.

Présentations et points principaux des échanges

Quelques constats et réflexions issus de l’analyse des indicateurs de suivi des actions agricoles du PLAV1
Intervention de Josette Launay (Creseb)
Support de présentation – Téléchargement (1,36 Mo)
Retour d’expériences sur des indicateurs-guides : des pistes à explorer ?
Intervention de Françoise Vertès, Virginie Parnaudeau, Luc Delaby*, Jean-Yves Dourmad* (INRAE ,UMR SAS et UMR PEGASE*)
Support de présentation – Téléchargement (1,71 Mo)

L’approche systémique

L’approche systémique intéresse les porteurs de projets, sachant qu’il y a un temps pour s’approprier un changement de pratiques, une évolution de systèmes et que le contexte extérieur intervient (quotas laitiers, crise agricole, etc.) et qu’il peut y avoir des conjonctions d’opportunités (ex. Lieue de Grève / systèmes herbagers).

Les indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi (réalisation des actions, résultats) sont déjà indiqués dans chaque projet de territoire et ont été décidés en fonction des objectifs de chaque baie et de la façon de déployer leurs actions. Il n’est pas prévu de faire de la collecte systématique de données dans chaque exploitation mais de s’appuyer un maximum sur les données récoltées par ailleurs (déclaration de flux d’azote DFA, registre parcellaire graphique RPG, …). Les territoires s’interrogent sur le temps de mise à disposition par les services de l’Etat des données telles que les déclarations de flux d’azote. Il y aura forcément un décalage d’au moins 1 an, entre réception et traitement des données pour les agréger à l’échelle d’un territoire. Il est souhaité qu’un conventionnement avec les 8 baies soit établi pour la mise à disposition de ce type de données.

Pour les porteurs locaux, s’il devait y avoir un jeu d’indicateurs communs à faire remonter à l’échelon régional, il serait important de les connaitre dès maintenant. Or, les scientifiques n’ont pas pour mission de dresser cette liste mais peuvent apporter un appui dans le cadre d’une réflexion et co-construction entre porteurs locaux et régionaux. Il est confirmé que l’évaluation du plan sera faite à mi-parcours (2 ans) et à la fin (4 ans).

Parallèlement aux indicateurs quantitatifs, il est important de franchir le pas de raisonner aussi avec des indicateurs qualitatifs (ex gain d’azote / notation effet fort, moyen faible). Pour une évaluation à l’échelle d’un territoire, il est nécessaire de mesurer l’efficacité au niveau individuel (action à l’échelle parcelle ou exploitation) et de la croiser avec un ordre de grandeur de sa mise en œuvre sur l’ensemble du territoire (est-ce qu’il vaut mieux 2 ha bien gérés que 50 ha moyennement ?). Comment construire une clé de décision intégrant évaluation qualitative et pondération en fonction des situations ? Il faut avoir des grandeurs suivies sur la durée pour objectiver les évolutions. La question d’un groupe de travail sur cette approche est posée.

Ressources complémentaires

Eléments de bilan du Plan de lutte contre les algues vertes 2010-2015 – Etude menée par Mariana Moreira et Josette Launay (Creseb) en 2017 – Lien article

En savoir plus sur les RMT réseaux mixtes technologiques :

Quelles approches économiques et quels outils juridiques pour accompagner et favoriser les changements de pratiques agricoles ?

Il est important de s’interroger et d’identifier les outils incitatifs les plus performants et qui peuvent conduire à une évolution dans le temps des systèmes agricoles (de l’économie agricole ?). Il est notamment intéressant :

  • d’analyser les freins et potentialités de mise en œuvre des dispositifs et relations juridiques existant puis d’identifier des instruments juridiques et mécanismes de gouvernance innovants susceptibles d’être mobilisés par les acteurs,
  • d’identifier et d’établir des préconisations pour la conception d’aides innovantes
  • d’identifier et d’exploiter les systèmes de rémunération innovants (PSE paiements pour services écosystémiques).

D’autre part, la problématique économique centrale et commune aux pré-projets des 8 baies est celle de la « double performance économique et environnementale ». Ce problème n’est pas simple car si on ne trouve pas une solution pour « internaliser » les performances environnementales, soit via une politique publique, soit via un marché, il n’y aura pas de double performance et donc pas de plus-value économique. Les baies mettent l’accent sur une valorisation des produits agricoles cohérente avec les objectifs de réduction des algues vertes, c’est-à-dire les marchés de l’environnement : les marchés de proximité (circuits-courts), les marchés labellisés (produits bio) ou des marchés publics avec encadrement des collectivités (restauration collective). Quelles sont les marges de manœuvre réelles dans un contexte d’économie de marché ? Les situations qui marchent localement sont-elles transposables à l’ensemble des territoires ? Serait-il pertinent de concentrer les aides sur ce volet ? Il est important d’évaluer la faisabilité et les conditions économiques de ces orientations potentielles de la production agricole.

Présentations et points principaux des échanges

Les aspects économiques

Peut-on concilier réduction des algues vertes et plus-value économique ? La question de la double performance
Intervention de Philippe Le Goffe, Agrocampus Ouest (UMR SMART)
Support de présentation – Téléchargement (600,20 Ko)

Les coûts sociaux des impacts environnementaux sont-ils pris en compte dans la double performance « économique et environnementale » de l’agriculture ?

La double performance est définie ici pour l’agriculture, c’est-à-dire un gain pour l’agriculteur (privé) et pour l’environnement. C’est ce que les baies ont en tête quand elles parlent de plus-value, car l’agriculteur ne bouge pas si le gain environnemental lui coûte. Prendre en compte les coûts sociaux est pertinent au niveau collectif et c’est ce que le décideur public doit avoir à l’esprit, mais ce n’est pas pertinent au niveau de l’agriculteur. Pour que le niveau collectif et celui de l’agriculteur coïncident, il faut que l’environnement soit internalisé, soit par la négociation entre les différents intérêts, soit via l’intervention de l’Etat (normes, aides publiques ou taxes, etc..). L’agriculteur fera rarement les choses spontanément même s’il est remarqué que parfois ponctuellement, certains changements se font de manière volontaire (ex. reconversion de céréales en prairies dans des zones humides).

En terme de plus-value, on cite souvent les exemples de produits laitiers avec labels AOC. Est-ce transposable en Bretagne ?

La jointure est une caractéristique de certaines productions, comme par exemple la production simultanée de fromage AOC (Ex. du Comté) et de paysages de prairies, car l’ensilage est banni pour des raisons technologiques. Ce sont en effet des exemples où il y a une coordination collective. En Bretagne, il faut innover techniquement mais aussi commercialement, voire administrativement et fiscalement.

Pourrait-on imaginer des jointures littoral-terrestre ?

Le mot de jointure ne convient pas pour caractériser l’interaction littoral-terrestre, cette question fait plutôt référence à des négociations entre acteurs du littoral et les agriculteurs, ce qui est autre chose.

Souhait que les acteurs industriels puissent favoriser leur micro filière sur les baies AV

Cela évoque l’idée de « zone franche » comme en banlieue (zone géographique présentant des avantages fiscaux ou réglementaires afin d’attirer l’investissement et de développer une activité économique). L’idée de la zone franche peut être pertinente car il s’agirait de compenser un handicap concurrentiel (ici des normes plus sévères pour arriver à 10 mg/l). Si l’Etat impose la même norme environnementale à tous, son coût se répercute dans les prix : l’environnement s’améliore sans pénaliser le producteur. C’est le cas des directives européennes (nitrates par exemple), mais ça ne marche pas pour les algues vertes qui demandent des normes plus sévères.

Quels outils juridiques ?

Etude de faisabilité de mise en œuvre de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) en Bretagne pour répondre à la problématique des algues verte
Intervention de Kristell Jégou, Stage M2 économie appliquée à l’agriculture, la mer et l’environnement (UBO – Agrocampus Ouest)
Support de présentation – Téléchargement (1,08 Mo)
Comment concilier le droit des aides d’État avec le droit de l’environnement ? Recherche d’outil juridique pour promouvoir le changement de pratique agricole.
Intervention de Corentin Le Bourhis, Master 2 Droit de l’Union européenne et droit de l’Organisation Mondiale du Commerce (Univ. Rennes 1)
Support de présentation – Téléchargement (423,69 Ko)
Le recours aux outils de maîtrise foncière dans le cadre du PLAV. L’exemple de l’acquisition publique.
Intervention de Victoria Buonomo, Master 2 Droit de l’Environnement de territoires et des risques (Univ. Strasbourg) et Natacha Vayer, Master 2 Politiques européennes (Science Po Rennes- Univ. Rennes 1)
Support de présentation – Téléchargement (448,53 Ko)

Qu’est-ce qui motive le fait d’entrer l’environnement dans les lois du marché ?

La conciliation entre droit de la concurrence et droit de l’environnement pose en amont la question sous-jacente de la cohérence globale des politiques publiques  : a-t-on des contradictions entre d’un côté les aides à l’agriculture et de l’autre les aides à l’environnement ?

Le manque d’argent public renvoie vers d’autres sources de financement, comme par exemple les fonds privés et la possibilité offerte par les PSE. Besoin de poursuivre ce travail sur les PSE (mieux identifier l’offre et la demande , question de la mesure des résultat, du partage des bénéfices)

Le bail rural environnemental

Concernant le  bail rural environnemental, il ne peut se mettre en place que lorsque le bail rural simple est terminé. Le fermage est fortement encadré par l’Etat : la contrepartie financière du bail environnemental est-elle suffisante pour être efficace sachant qu’un fermage est généralement plus faible qu’une MAE.

Un regard est porté ici sur ce que peut faire l’autorité publique à partir de son propre patrimoine ou en matière d’acquisition foncière. Mais il est reconnu que l’axe principal des stratégies foncières dans les territoires est surtout la restructuration en vue d’échanges parcellaires entre agriculteurs.  

En matière d’outil foncier, une problématique importante serait aussi de voir comment le mouvement de cessation d’activité agricole peut être mis au profit de plus d’environnement (comment mettre à profit les phases de transferts d’exploitation  ou d’installation d’un jeune agriculteur peuvent être utilisés pour amener une évolution des systèmes de production vers plus d’environnement)

Voir aussi comment l’anticipation est faite dans les plans agricoles départementaux.

Ressources complémentaires

Plan algues vertes 2 : une lecture économique des pré-projets. – Note rédigée par Philippe Le Goffe dans le cadre du Groupe permanent des scientifiques en appui au PLAV2. Publiée le 07/03/2017 (245,94 Ko)
La conciliation entre le droit des aides d’État et le droit de l’environnement – Corentin LE BOURHIS, rapport de stage, 2017 – Lien article
Algues vertes
PLAV 2 : Comment s’organise l’appui scientifique ?
Site Web du Creseb

Dès 2016, le Creseb a été sollicité par l’Etat et la Région Bretagne afin d’organiser l’appui scientifique dans le cadre du second plan de lutte contre la prolifération les algues vertes (PLAV2).

Le Creseb accompagne des projets de recherche sur cette thématique, organise régulièrement des journées d’échanges avec les scientifiques et les acteurs de la gestion intégrée de l’eau. De nombreuses ressources documentaires sont également référencées sur son site.

Retrouvez ici l’ensemble des contenus référencés sur le site du Creseb ayant attrait aux marées vertes.